Décisions et règlements ILR

• Décision 12/162/ILR du 29 février 2012  (pdf, 29 Ko)
  contre VANCO SAS – RELIANCE GLOBALCOM pour DEFAUT DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS STATISTIQUES SUR LES RESEAUX ET SERVICES FIXES.

• Décision 12/161/ILR du 29 février 2012  (pdf, 27 Ko)
  contre KPN EURORINGS BV pour DEFAUT DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS STATISTIQUES SUR LES RESEAUX ET SERVICES FIXES.

• Règlement 11/160/ILR du 16 décembre 2011
  sur la fourniture des informations en vertu de l’article 14 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques et de l’article 21 de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat.

• Règlement 11/159/ILR du 1er décembre 2011
  fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2012.

• Décision 11/157/ILR du 22 novembre 2011  (pdf, 28 Ko)
  contre l’Administration communale de Colmar-Berg pour DEFAUT DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA SECURITE ET INTEGRITE DES RESEAUX ET SERVICES.

• Décision 11/156/ILR du 29 juillet 2011  (pdf, 72 Ko)
  portant approbation des offres de référence de l’accès à un débit binaire RDSLO (Reference DSL Offer) et ORATH (Offre de référence Accès Très Hauts Débits sur FTTH) de l’Entreprise des postes et télécommunications.

• Règlement 11/155/ILR du 1er juillet 2011  (pdf, 52 Ko)
  portant modification de la décision modifiée 99/18/ILT - Partie 1, numérotation téléphonique du 19 avril 1999: Plan national de numérotation et fixant une nouvelle attribution de la plage ‘28’ des ressources de numérotation.

• Décision 11/154/ILR du 18 avril 2011  (pdf, 69 Ko)
  contre Locafroid Europe S.A. pour DEFAUT DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS DANS LE CADRE DU QUESTIONNAIRE « ANALYSE DES MARCHES 4/2007 et 5/2007 ».

• Décision 11/153/ILR du 18 avril 2011  (pdf, 67 Ko)
  contre Orange Business Luxembourg S.A. pour DEFAUT DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS DANS LE CADRE DU QUESTIONNAIRE « ANALYSE DES MARCHES 4/2007 et 5/2007 ».

• Décision 11/152/ILR du 18 avril 2011  (pdf, 70 Ko)
  contre NTT Europe LTD pour DEFAUT DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS DANS LE CADRE DU QUESTIONNAIRE « ANALYSE DES MARCHES 4/2007 et 5/2007 ».

• Règlement 11/151/ILR du 4 avril 2011
  fixant la procédure de médiation en matière de services de communications électroniques.