Liens avec les décisions et règlements relatives à la gestion et à l’application du plan national de numérotation :
- 11/155/ILR (pdf, 52 Ko)
portant modification de la décision modifiée 99/18/ILT - Partie 1, numérotation téléphonique du 19 avril 1999: Plan national de numérotation et fixant une nouvelle attribution de la plage ‘28’ des ressources de numérotation.
- 09/144/ILR
portant modification de la décision 06/99/ILR du 24 octobre 2006 fixant les redevances relatives aux ressources de numérotation.
- 09/141/ILR
portant introduction de la plage de numérotation '60' pour les applications télématiques.
- 08/127/ILR
relatif à l'attribution et à l'utilisation des numéros harmonisés commençant par '116' pour des services à valeur sociale harmonisés.
- 06/102/ILR
Amendement du plan national de numérotation: nouvelle attribution de la plage '27'.
- 06/101/ILR
relative à la détermination de numéros d'urgence au sens de la loi du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.
- 06/100/ILR
relative à la détermination des numéros d'urgence en vertu de la loi du 30 mai 2005 sur les réseaux et les services de communications électroniques.
- 06/99/ILR
concernant les redevances relatives aux ressources de numérotation.
- 05/89/ILR
Modalités d'utilisation des numéros à revenus partagés des plages '900', '901' et '905'.
- 05/87/ILR
Modalités et utilisation des numéros d'accès Internet de la plage '12'.
- 05/84/ILR
concernant le relogement vers la plage '6' des numéros mobiles existants.
- 04/79/ILR
Mise à disposition de ressources de numérotation pour l'introduction de la Voix sur Internet (VoIP) et de services innovants.
- 04/78/ILR + commentaires
concernant les règles relatives à la solution technique pour l'introduction de la portabilité des numéros mobiles.
- 04/77/ILR + commentaires
concernant les règles relatives aux modalités pour l'introduction de la portabilité des numéros mobiles.
- 04/75/ILR
Amendement du plan national de numérotation.
- 03/65/ILR
Amendement du plan national de numérotation.
- 00/36/ILT + procédure
Portabilité de numéros téléphoniques.
- 99/29/ILT
Utilisation des codes d'accès nationaux pour opérateurs.
- 99/18/ILT
Plan national de numérotation. Partie I: numérotation téléphonique.
- 99/18/ILT
Plan national de numérotation. Partie II: numéros techniques.
- 99/17/ILT
Règles relatives à la numérotation.
- 98/07/ILT
Ouverture des plages de numéros téléphoniques 15xxx et 118xx.
