Liens avec les décisions et règlements relatives à la gestion et à l’application du plan national de numérotation :

  • 11/155/ILR (pdf, 52 Ko)
    portant modification de la décision modifiée 99/18/ILT - Partie 1, numérotation téléphonique du 19 avril 1999: Plan national de numérotation et fixant une nouvelle attribution de la plage ‘28’ des ressources de numérotation.
  • 09/144/ILR
    portant modification de la décision 06/99/ILR du 24 octobre 2006 fixant les redevances relatives aux ressources de numérotation.
  • 09/141/ILR
    portant introduction de la plage de numérotation '60' pour les applications télématiques.
  • 08/127/ILR
    relatif à l'attribution et à l'utilisation des numéros harmonisés commençant par '116' pour des services à valeur sociale harmonisés.
  • 06/102/ILR
    Amendement du plan national de numérotation: nouvelle attribution de la plage '27'.
  • 06/101/ILR
    relative à la détermination de numéros d'urgence au sens de la loi du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.
  • 06/100/ILR
    relative à la détermination des numéros d'urgence en vertu de la loi du 30 mai 2005 sur les réseaux et les services de communications électroniques.
  • 06/99/ILR
    concernant les redevances relatives aux ressources de numérotation.
  • 05/89/ILR
    Modalités d'utilisation des numéros à revenus partagés des plages '900', '901' et '905'.
  • 05/87/ILR
    Modalités et utilisation des numéros d'accès Internet de la plage '12'.
  • 05/84/ILR
    concernant le relogement vers la plage '6' des numéros mobiles existants.
  • 04/79/ILR
    Mise à disposition de ressources de numérotation pour l'introduction de la Voix sur Internet (VoIP) et de services innovants.
  • 04/78/ILR + commentaires
    concernant les règles relatives à la solution technique pour l'introduction de la portabilité des numéros mobiles.
  • 04/77/ILR + commentaires
    concernant les règles relatives aux modalités pour l'introduction de la portabilité des numéros mobiles.
  • 04/75/ILR
    Amendement du plan national de numérotation.
  • 03/65/ILR
    Amendement du plan national de numérotation.
  • 00/36/ILT + procédure
    Portabilité de numéros téléphoniques.
  • 99/29/ILT
    Utilisation des codes d'accès nationaux pour opérateurs.
  • 99/18/ILT
    Plan national de numérotation. Partie I: numérotation téléphonique.
  • 99/18/ILT
    Plan national de numérotation. Partie II: numéros techniques.
  • 99/17/ILT
    Règles relatives à la numérotation.
  • 98/07/ILT
    Ouverture des plages de numéros téléphoniques 15xxx et 118xx.