Le règlement (UE) n°1227/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie

Le règlement (UE) n°1227/2011 détermine le cadre de surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel adapté aux caractéristiques de ces marchés.