Conformément à l’Art. 5. (2) de la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, un fichier public appelé «Registre des fréquences» est en cours de développement.
Le Registre des fréquences regroupe toutes les informations pertinentes concernant les assignations de fréquences au Luxembourg et renseigne en outre sur les conditions et les obligations associée aux fréquences selon l’Art. 7. du la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques.
