Consultations publiques

2009

16 juillet 2009

• Transformer l'opportunité offerte par le dividende numérique en avantages sociaux et en croissance économique en Europe.
  Transforming the digital dividend opportunity into social benefits and economic growth in Europe.

1 juillet 2009

• Consultation sur un questionnaire du CEPT/WGFM au sujet de problèmes relatifs à des répéteurs GSM / 3G.
  Public consultation concerning a questionnaire of the CEPT/WGFM on problems related to GSM/3G repeaters.
• Consultation sur deux questionnaires du CEPT/WGFM au sujet de différentes applications radioélectriques.
  Public consultation concerning 2 questionnaires of the CEPT/WGFM on different frequency applications.
• Automotive radar safety applications
• A Location Tracking Application for Emergancy Services (LAES)

10 juin 2009

• Consultation sur l'avis provisoire du Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG) au sujet du dividende numérique.
  Public consultation on the draft RSPG Opinion on the Digital Dividend.
• Consultation sur la coordination des intérêts de l'Union Européenne en matière de spectre en vue des Conférences Mondiales des Radiocommunications de l'UIT.
  Public consultation on the coordination of EU spectrum interest in view of ITU World Radiocommunication Conferences.

2007

2 avril 2007

• Consultation sur la procédure de sélection et d'autorisation de systèmes pour fournir des services mobiles par satellite (MSS).
  Public consultation on the Selection and Authorisation of Systems Providing Mobile Satellite Services (MSS).

2006

3 août 2006

• Appel public de déclaration d'intérêt pour la mise en place d'un réseau de communications mobiles publiques, à resources partagées. (TETRA) (pdf, 53 Ko)

2005

27 juillet 2005

• Consultation publique au sujet de WAPECS (Wireless Access Platforms for Electronic Communications Services).

14 mars 2005

• Consultation publique sur les nouveaux réseaux de communications sans fil (Consultation WiMAX).

2004

6 février 2004

• Consultation concernant les réseaux de communications mobiles pour les utilisateurs professionnels dans les bandes de fréquences des 400 MHz (pdf, 216 Ko)

1999

24 décembre 1999

• Consulation au sujet du régime futur de licences pour les réseaux mobiles de 3ième génération (pdf, 132 Ko)