Le secteur Fréquences / R&TTE est chargé:
de la gestion, attribution et harmonisation de l'usage du spectre des fréquences:
Les fréquences radioélectriques sont, de par leur nature, des ressources rares. Les développements fulgurants intervenus ces dernières années dans le domaine de la technologie, essentiellement dans le développement d'applications mobiles, ont comme conséquence une explosion de la demande concernant l'utilisation du spectre des fréquences. L'expansion rapide, notamment des services de communications mobiles, rend plus difficile la gestion du spectre radioélectrique.
lire la suite...
du développement du Plan des fréquences, de la mise à disposition des informations sur l'utilisation du spectre des fréquences:
L'une des nécessités préalables à travers l'Europe pour l'harmonisation du spectre des fréquences radioélectriques était la mise à disposition des informations concernant les attributions et les utilisations des fréquences par la publication des plans nationaux de répartition des fréquences.
lire la suite...
et de l'assignation de fréquences:
L'assignation des fréquences est l'affectation d'une fréquence de radiocommunication aux fins de son utilisation au moyen d'une installation de radiocommunication selon des conditions spécifiées.
lire la suite...
