Plan fréquences

Conformément à l'article (5) 1 de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, un règlement de l’Institut détermine le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences):

• Plan des fréquences (version du 12 janvier 2012) (pdf, 5Mo)